Comprendre et calculer les indemnités de licenciement

Introduction

Les indemnités de licenciement doivent être versées par l’employeur au salarié en cas de licenciement. Ces indemnisations visent à compenser la perte d'emploi du salarié et sont censées indemniser le dommage subi. Il est essentiel pour une entreprise de connaître le coût des indemnités de licenciement ainsi que la manière de les calculer.

Indemnités légales de licenciement : qu'est-ce que c'est ?

L'indemnité légale de licenciement est prévue par la loi et oblige un employeur à verser un certain montant au salarié lorsqu'il décide de le licencier dans le cadre de la plupart des motifs de licenciement hormis le licenciement pour faute grave et pour faute lourde.

Le montant de cette indemnité dépend de l'ancienneté et du salaire du salarié concerné. Pour être éligible à cette indemnité en France, il faut avoir travaillé pour l'entreprise pendant au moins 8 mois sans interruption.

Les différentes indemnités de licenciement

• Indemnité légale : Comme mentionné précédemment, il s'agit de l'indemnité prévue par la loi en cas de rupture du contrat de travail à durée indéterminée (CDI). Elle est due dès lors que la rupture n'intervient pas pour faute grave ou lourde du salarié.
• Indemnité conventionnelle : Certaines conventions collectives prévoient des indemnités spécifiques, supérieures à l'indemnité légale. Dans ce cas, c'est cette indemnité qui doit être appliquée.
• Indemnité supra-légale : Les entreprises peuvent également décider, après négociation avec le salarié, de lui accorder une indemnité supplémentaire, en plus du montant légal ou conventionnel.

Calculer les indemnités légales de licenciement

Pour déterminer le montant des indemnités légales de licenciement, on utilise généralement une formule qui prend en compte l'ancienneté, la rémunération du salarié.

Le salaire de référence et ancienneté pris en compte dans le calcul

Le salaire de référence est calculé en utilisant la méthode la plus bénéfique pour l'employé. Cela peut être soit la moyenne mensuelle des salaires des 12 derniers mois avant le licenciement, soit la moyenne mensuelle des salaires des 3 derniers mois. Dans ce dernier cas, les primes et récompenses exceptionnelles ou annuelles sont incluses proportionnellement au temps travaillé. Si une prime annuelle a été reçue, $1/12^e$ de cette prime est ajouté à chaque mois des 3 derniers mois considérés.

Si l'employé a été en congé maladie au cours des derniers mois, le salaire de référence est basé sur les 12 ou 3 derniers mois avant le début de l'arrêt maladie.

L'ancienneté est déterminée jusqu'à la date effective de fin du contrat de travail, qui correspond à la fin du préavis. Si une année n'est pas complète, l'indemnité est calculée au prorata du nombre de mois entiers.

Deux cas de figures en fonction de l’ancienneté :

1. Le calcul pour les salariés ayant moins de dix ans d'ancienneté;
2. Le calcul pour les salariés ayant dix ans d'ancienneté ou plus.

Salariés avec moins de dix ans d'ancienneté

Pour ces salariés, la formule est plutôt simple : elle consiste à multiplier par $1/4$ ($0,25$) le salaire de référence. On obtient alors un montant pour chaque année d'ancienneté qu'il faut ensuite additionner.

Exemple

Un salarié ayant 5 ans d'ancienneté et un salaire moyen de 2000€ brut/mois :

• $1/4 \times 2000€ = 500€/ \text{an}$
• $500€ \times 5 \text{ ans} = 2500€$ en indemnités légales de licenciement.

Salariés avec dix ans d'ancienneté ou plus

Pour les salariés ayant atteint dix ans d'ancienneté, la formule se complique légèrement. Selon l'article L1234-9 du Code du travail, il faut prévoir :

1. Un quart de mois de salaire par année d’ancienneté pour les années jusqu’à dix ans;
2. Tiers de mois de salaire par année d’ancienneté pour les années au-delà de dix ans.

N.B. : Le salaire mensuel brut de référence reste celui des trois derniers mois ou des douze derniers mois précédant le licenciement.

Exemple

Un salarié ayant 15 ans d'ancienneté et un salaire moyen de 2000€ brut/mois :

• Indemnité pour les 10 premières années : $1/4 \times 2000€ \times 10 = 5000€$
• Indemnité pour les 5 années suivantes : $1/3 \times 2000€ \times 5 = 3333,33€$
• Total des indemnités légales de licenciement : $8333,33€$.

Utiliser un simulateur en ligne pour estimer les indemnités de licenciement

Il existe également des outils en ligne, tels que des simulateurs d'indemnités de licenciement, qui peuvent vous aider à réaliser ces calculs, tels que le simulateur proposé sur service-public.fr. Ils prennent généralement en compte l'ancienneté du salarié, la nature du contrat et le motif du licenciement. Avec ces informations, le simulateur évalue le montant approximatif des indemnités auxquelles le salarié a droit en cas de licenciement.

Néanmoins, il est important de noter que ces calculateurs ne sont pas exhaustifs et ne remplacent pas une expertise juridique ou comptable dans le calcul précis des indemnités dues. Il est donc recommandé de consulter un expert en droit du travail ou un comptable pour obtenir une estimation fiable des coûts liés au licenciement.